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	<title>Commentaires sur : Droit à  l&#8217;image</title>
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		<item>
		<title>Par : Sabine</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183522</link>
		<dc:creator>Sabine</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 02 Jan 2012 17:38:39 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183522</guid>
		<description>Merci pour votre réponse.
J&#039;ai bien lu le site que vous m&#039;avez signalé, pourtant la question est encore flou. Je vais me consulter avec un juriste avant d&#039;agir.
Bien à vous,
Sabine</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci pour votre réponse.<br />
J&#8217;ai bien lu le site que vous m&#8217;avez signalé, pourtant la question est encore flou. Je vais me consulter avec un juriste avant d&#8217;agir.<br />
Bien à vous,<br />
Sabine</p>
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	<item>
		<title>Par : cmic</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183521</link>
		<dc:creator>cmic</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 01 Jan 2012 23:17:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183521</guid>
		<description>Bonjour Sabine,
Je ne peux pas vous donner un avis juridique, ce n&#039;est pas dans mes compétences. Mais le bon sens me ferait penser qu&#039;il faudrait demander l&#039;accord avec les artistes. Ils étaient d&#039;accord pour figurer dans un documentaire, si le produit final diffère, peut-être est-ce différent. A voir avec un juriste, ou sur ce site qui traite des questions de droit: http://droit-et-photographie.over-blog.com/</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Sabine,<br />
Je ne peux pas vous donner un avis juridique, ce n&#8217;est pas dans mes compétences. Mais le bon sens me ferait penser qu&#8217;il faudrait demander l&#8217;accord avec les artistes. Ils étaient d&#8217;accord pour figurer dans un documentaire, si le produit final diffère, peut-être est-ce différent. A voir avec un juriste, ou sur ce site qui traite des questions de droit: <a href="http://droit-et-photographie.over-blog.com/">http://droit-et-photographie.over-blog.com/</a></p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sabine</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183516</link>
		<dc:creator>Sabine</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Dec 2011 20:27:45 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183516</guid>
		<description>Ah bien j&#039;ai oublié de dire que c&#039;est en Suisse, si jamais.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ah bien j&#8217;ai oublié de dire que c&#8217;est en Suisse, si jamais.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sabine</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183515</link>
		<dc:creator>Sabine</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Dec 2011 20:26:44 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,
j&#039;ai fait mon travail de diplôme en photo documentaire, c&#039;était sur les gens/spectateurs des festivals de musique. J&#039;ai pris des accords avec les organisateurs des festivals, donc j&#039;avais un badge qui m&#039;autorisait à prendre des photos pendant les événements, et normalement je parlais aussi avec les gens pour comprendre leurs motivations, etc. et entre-temps je leur expliquait le type de travail que je devais faire. Pas de problèmes jusqu&#039;à ce point, mais je n&#039;ai jamais rien fait signer non plus.
Maintenant j&#039;aimerais soumettre mon travail à certain prix/fondations qui reconnaissent les travaux photos. La question est: peux-je le faire quand-même?
Merci d&#039;avance.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
j&#8217;ai fait mon travail de diplôme en photo documentaire, c&#8217;était sur les gens/spectateurs des festivals de musique. J&#8217;ai pris des accords avec les organisateurs des festivals, donc j&#8217;avais un badge qui m&#8217;autorisait à prendre des photos pendant les événements, et normalement je parlais aussi avec les gens pour comprendre leurs motivations, etc. et entre-temps je leur expliquait le type de travail que je devais faire. Pas de problèmes jusqu&#8217;à ce point, mais je n&#8217;ai jamais rien fait signer non plus.<br />
Maintenant j&#8217;aimerais soumettre mon travail à certain prix/fondations qui reconnaissent les travaux photos. La question est: peux-je le faire quand-même?<br />
Merci d&#8217;avance.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : cmic</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183391</link>
		<dc:creator>cmic</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Nov 2011 08:13:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183391</guid>
		<description>Bonjour,
Bonne question, à laquelle je n&#039;ai pas encore de réponse! Il faudrait voir s&#039;il y a quelque chose dans le contrat de travail. Je cherche plus d&#039;info et vous tiens au courant.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Bonne question, à laquelle je n&#8217;ai pas encore de réponse! Il faudrait voir s&#8217;il y a quelque chose dans le contrat de travail. Je cherche plus d&#8217;info et vous tiens au courant.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Urben</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183390</link>
		<dc:creator>Urben</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Nov 2011 07:52:04 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183390</guid>
		<description>Bonjour, si un employeur prend une photographie de ses employés, est-il en droit de les conserver lorsque ceux-ci quittent l&#039;entreprise? 


merci d&#039;avance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, si un employeur prend une photographie de ses employés, est-il en droit de les conserver lorsque ceux-ci quittent l&#8217;entreprise? </p>
<p>merci d&#8217;avance</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : cmic</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183070</link>
		<dc:creator>cmic</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 21 Sep 2011 10:28:03 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183070</guid>
		<description>Bonjour Marie,
J&#039;ignore s&#039;il y a un droit spécifique à l&#039;image pour les animaux... ça m&#039;étonnerait. Mais les droits sur une photo appartiennent au photographe, peu importe quel est le sujet photographié (sauf si oeuvre d&#039;art, bâtiment architectural, etc. ) Votre question semble concerner un cas précis, non? 
Ce blog peut vous aider: http://droit-et-photographie.over-blog.com/</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Marie,<br />
J&#8217;ignore s&#8217;il y a un droit spécifique à l&#8217;image pour les animaux&#8230; ça m&#8217;étonnerait. Mais les droits sur une photo appartiennent au photographe, peu importe quel est le sujet photographié (sauf si oeuvre d&#8217;art, bâtiment architectural, etc. ) Votre question semble concerner un cas précis, non?<br />
Ce blog peut vous aider: <a href="http://droit-et-photographie.over-blog.com/">http://droit-et-photographie.over-blog.com/</a></p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Marie</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1183039</link>
		<dc:creator>Marie</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 Sep 2011 18:54:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1183039</guid>
		<description>Bonjour, 
que dit le droit à l&#039;image des biens et des animaux en Suisse? Si quelqu&#039;un a pris des photos d&#039;un lieu dans le cadre de ses loisirs, que quelqu&#039;un a photographié le dit lieu qui est un site privé à vocation commerciale , peut-il les diffuser sur le web?
Et si ces mêmes photos sont prises dans le cadre d&#039;un accord commercial et que le photographe travaillait sur le site en question par le biais d&#039;une collaboration entre son employeur et les propriétaires du lieu?
Et concernant les photos des animaux dans le même contexte`?
Les propriétaires d&#039;un bien et d&#039;animaux sont-ils en droit d&#039;utiliser les photos de leurs biens et animaux sans l&#039;autorisation  du photographe?
Merci d&#039;avance de vos précisions.
Marie</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
que dit le droit à l&#8217;image des biens et des animaux en Suisse? Si quelqu&#8217;un a pris des photos d&#8217;un lieu dans le cadre de ses loisirs, que quelqu&#8217;un a photographié le dit lieu qui est un site privé à vocation commerciale , peut-il les diffuser sur le web?<br />
Et si ces mêmes photos sont prises dans le cadre d&#8217;un accord commercial et que le photographe travaillait sur le site en question par le biais d&#8217;une collaboration entre son employeur et les propriétaires du lieu?<br />
Et concernant les photos des animaux dans le même contexte`?<br />
Les propriétaires d&#8217;un bien et d&#8217;animaux sont-ils en droit d&#8217;utiliser les photos de leurs biens et animaux sans l&#8217;autorisation  du photographe?<br />
Merci d&#8217;avance de vos précisions.<br />
Marie</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : hivet</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1182907</link>
		<dc:creator>hivet</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Aug 2011 20:50:59 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1182907</guid>
		<description>bonjour ! Si je realise des photos de personnes pour une asso humanitaire  lors d un evenement quelle organise ,que je leur cede les photos, et quelle les  utilise afin de communiquer (publication sur leur site ou creation d&#039;affiches ou autre... ) qui risque quelque chose ? le photographe ou l asso qui utilise et diffuse la photo ? merci .</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour ! Si je realise des photos de personnes pour une asso humanitaire  lors d un evenement quelle organise ,que je leur cede les photos, et quelle les  utilise afin de communiquer (publication sur leur site ou creation d&#8217;affiches ou autre&#8230; ) qui risque quelque chose ? le photographe ou l asso qui utilise et diffuse la photo ? merci .</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : cmic</title>
		<link>http://www.cmic.ch/2007/01/22/droit-a-limage/#comment-1182850</link>
		<dc:creator>cmic</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Jul 2011 15:23:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.cmic.ch/?p=601#comment-1182850</guid>
		<description>Bonjour,
Cela dépend d&#039;où vient la photo, s&#039;il y a un copyright sur celle-ci. En général, c&#039;est marqué dans les conditions générales du site. Que la personne soit morte ou vivante, peu importe, parce que c&#039;est le photographe qui possède les droits.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Cela dépend d&#8217;où vient la photo, s&#8217;il y a un copyright sur celle-ci. En général, c&#8217;est marqué dans les conditions générales du site. Que la personne soit morte ou vivante, peu importe, parce que c&#8217;est le photographe qui possède les droits.</p>
]]></content:encoded>
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