La question du jour concerne le droit à  l’image, sujet déjà  traité dans ce billet.

Le père de mon fils, décédé en décembre, apparait sur le blog d’une de ses ex petites amies. Puis-je faire respecter son droit à  l’image sachant que je n’étais pas mariée avec lui mais que je suis quand même la mère de son enfant ?

N’étant pas juriste, je ne peux que transmettre ce que j’ai trouvé sur les sites qui traitent du droit à  l’image. Pour savoir si vous avez qualité pour agir pour faire retirer les photos en question, le mieux serait de consulter un juriste de votre pays. Il faudrait également savoir si ces photos ont été publiées avec l’accord du père de votre enfant, auquel cas, vous ne pourrez pas faire grand chose, d’autant plus si les photos ne portent pas préjudice à  l’image de la personne.

Le forum des droits sur l’internet dit :

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à  sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.

A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à  cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à  empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à  un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).

Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à  l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

Je ne publie pas sur le net de photos privées, même pas sur Facebook! Lorsque je photographie des gens dans la rue, je m’arrange en principe pour qu’ils ne soient pas (trop) reconnaissables et pas le sujet central de la photo. Il m’arrive de flouter des visages. Plus délicat est le cas de photos prises lors d’une prestation publique. On ne sait jamais l’usage qui peut être fait d’une photo apparemment innocente …

Pour en savoir plus

• Cmic Blog : droit à  l’image
• Droit à  l’image, mode d’emploi selon la loi suisse, Domaine Public
• Droit à  l’image – Guide des droit sur Internet – Canada
• La publication d’une image – Educaguides
• Droit de l’image – Quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique – Rectorat de l’Académie de Besançon
• L’utilisation de l’image d’une personne – CNIL
• Ecole et droit à  l’image – Belgique
• Le droit à  l’image – Wikipedia
• Droit à  l’image : L’affaire Duclos – Jean-Pierre Cloutier, Québec, Canada.