Le photographe amateur ignore le plus souvent les règles en matière de droit à  l’image des personnes qu’il prend en photo. Peut-on publier sur le web une photo d’une personne dont on ignore tout et qui n’a pas autorisé sa publication ? Quel est le risque si la personne dépose plainte? Une autorisation à  être pris en photo vaut elle pour la publication?

L’ère du numérique et la facilité avec laquelle on peut publier ses clichés en quelques clics influencent l’approche de ses questions. Les pratiques changent et le recours au procès n’est plus systématique. En théorie, une autorisation écrite devrait être demandée avant publication. En pratique, c’est plutôt rare, l’accord pour une photo sous-entend un consentement implicite à  la publication du cliché.

Dans tous les cas, la photo doit respecter le droit à  la dignité humaine et ne pas porter préjudice à  la personne. Le droit à  l’information est plus fort que le droit à  l’image. Respecter quelques règles peut éviter bien des ennuis!
Vous n’avez pas demandé d’autorisation

• Vous pouvez exploiter la photo d’un sujet non reconnaissable : de dos, visage flou, cadrage hors visage
• Pas de problème non plus si le sujet est au coeur d’un événement, au nom du droit à  l’information
• La personne photographiée ne subit aucun préjudice (couple illégitime!)
• Vous ne portez pas atteinte à  sa dignité humaine (accident, personne décédée, SDF)
• Le cadrage n’est pas sur la personne qui ne constitue pas le sujet principal de l’image

Vous avez demandé une autorisation

• Assurez-vous que la personne qui l’a signée ne soit pas mineure
• Fixez une date limite d’exploitation de la photo
• Mentionnez le support sur lequel la photo sera publiée (Web, support papier, publication, ouvrage, …)

Types de publication

L’usage privé ne requière aucune autorisation, au contraire d’une publication dans un magazine professionnel. Attention aux photos de mineurs publiées sur le web! L’accord des parents est obligatoire, notamment en raison d’une éventuelle utilisation par des réseaux pédophiles. Les oeuvres d’art sont protégées par le droit à  la propriété intellectuelle de l’artiste. Mentionnez toujours l’autorisation du créateur de l’oeuvre, qui est ici impérative. Enfin, photographier un bien situé sur le domaine public et visible de tous n’est pas interdit.

Sujets photographiés

Puis-je sans autre photographier et publier une photo de célébrité? S’il s’agit d’un événement d’actualité, la règle est la même pour tous : le droit à  l’information prime. On peut sans autre photographier la personne dans ses activités professionnelles : un homme ou une femme politique dans un discours de campagne pour une élection, un(e) dirigeant(e) d’un pays en visite officielle, un artiste se produisant dans un festival.

Dans tous les autres cas, ils possèdent un droit exclusif à  autoriser ou non la reproduction de leur photo et les conditions de cette publication. Toute publication d’une image à  but purement mercantile est interdite. Pour contourner ses difficultés, on peut toutefois jouer avec le cadrage et rogner les éléments susceptibles d’attirer des ennuis (Visage, contexte).

Quelques liens pour en savoir plus

• L’information est-elle nécessaire lorsqu’on photographie une personne ? Eric Delamarre, formateur en gestion appliquée à  la photographie
• La Documentation française : photographie et droit
• Le droit aux images à  l’ère de la publication électronique
• Droit à  l’image et droit de l’image, Philippe Gauvin

(Les photos publiées ci-dessus n’ont pas fait l’objet de demande d’autorisation de publication, elles ont été prises par l’auteur de ce billet lors d’un festival de musique en été 2006 à  Singapore.)

Mise à  jour 3 mars 2009

• Photos et droit à  l’image – Cmic Blog